Assurance vie : un nouveau taux d'imposition à 45% ?

Du changement à venir pour la fiscalité de l'assurance vie lors de la succession ? Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) préconise de soumettre les sommes transmises par le biais de l'assurance vie au barème des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) en ligne directe. Explications.

Le régime fiscal de l'assurance vie dans la ligne de mire du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). Afin « d'assurer une plus grande neutralité et de faire en sorte que les dispositifs fiscaux ne canalisent pas artificiellement les flux d'épargne vers tel ou tel produit d'épargne, au détriment de la fluidité du marché de l'immobilier et du financement de l'économie... la fiscalité du patrimoine doit permettre des comportements d'investissement efficients », explique le dernier rapport du CPO.

La taxation des donations et successions reste contrainte par des taux élevés « et une assiette fortement réduite par différents dispositifs dérogatoires dont l'impact est croissant, surtout lorsqu'il se cumule : assurance vie, démembrement de propriété, pacte Dutreil notamment », rappelle encore le CPO dans son rapport.

Dans le cadre de l'assurance vie, le CPO préconise de « rapprocher le traitement fiscal des sommes transmises au titre de l'assurance vie de celui de l'ensemble des transmissions en appliquant le barème des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) en ligne directe à partir de la tranche marginale à 20% ».