Assurance vie, PEL, compte à terme.. Quels sont les placements touchés par la hausse de la CSG ?

Au bout d'un long débat parfois tendu, l'Assemblée a adopté jeudi une version amoindrie de la hausse de la CSG sur le patrimoine, par un amendement du gouvernement excluant entre autres les PEL, assurances vie et revenus fonciers. Les comptes à terme ou encore les livrets bancaires seraient concernés par une hausse de la CSG de 1,4 point.

Les députés ont finalement arraché jeudi soir un compromis pour adopter un amendement du gouvernement faisant passer la CSG sur les revenus du patrimoine de 9,2% à 10,6%, tout en protégeant les petits épargnants.

L'amendement voté lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, réécrit une mesure venue de la gauche pour augmenter la Contribution sociale généralisée sur les revenus du capital, clivante pour la droite. La nouvelle mouture exclut plusieurs catégories, faisant passer le rendement initialement attendu de 2,8 milliards à environ 1,5 milliard selon le gouvernement.

« Les revenus tirés de la location sous toutes ses formes ne sont pas touchés, tous les revenus fonciers sont exclus, tous les revenus issus des contrats d'assurance vie sont exclus, toutes les plus-values immobilières sont exclues », a énuméré la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, citant également « les intérêts et les primes des PEL » et « celles des plans d'épargne populaire ». Pour ces revenus du capital, la CSG reste à 9,2%.