Assurance vie : hausse de la fiscalité sur les successions ? C'est non pour le gouvernement
Un amendement, adopté en commission des finances, propose d'alourdir la taxation sur l'assurance vie. De quoi faire réagir le ministre du Budget et le président de l'Afer.
Certains amendements adoptés en commission des finances font débat. C'est le cas de l'un d'entre eux, qui consiste à « aligner la fiscalité de la transmission des contrats d'assurance vie après abattement sur le modèle des droits de succession en ligne directe », précise le site de l'Assemblée nationale.
Concrètement, il s'agit de soumettre les sommes versées sur les contrats d'assurance vie avant 70 ans au régime des droits de succession, dès le 1er janvier 2025. La taxation pour les sommes qui dépassent l'abattement de 152 200 euros par bénéficiaire, pourrait atteindre 30% pour des sommes comprises entre 552 325 euros et 902 838 euros, 40% pour des montants inférieurs à 1 805 677 euros et jusqu'à 45% au-delà.
Actuellement, les versements effectués avant 70 ans sont exonérés de droits de succession s'ils ne dépassent pas 152 500 euros par bénéficiaire, puis sont soumis à un taux de 20% sur les 700 000 premiers euros, et 31,25% au-delà.
Assurance vie : mauvaise nouvelle pour les avantages fiscaux en matière de droits de succession
