Assurance vie : « Est-ce légal de changer les frais sur un contrat déjà signé ? »
Vous détenez un contrat d'assurance vie et on vous annonce une évolution soudaine de la grille tarifaire ? Pouvez-vous refuser ? C'est la question que se pose l'un des lecteurs de MoneyVox sur le forum. Tout dépend du type de contrat. Explications.
« Est-ce légal de changer les frais sur un contrat déjà signé ? »
La question ci-dessus, concernant le changement de tarification d'un contrat d'assurance vie, a été posée sur le forum de MoneyVox. La rédaction a souhaité y répondre, cette question soulevant un aspect important des contrats d'assurance vie : la différence entre un contrat collectif et un contrat individuel.
En effet, le distributeur d'une assurance vie a le choix d'opter pour l'un ou l'autre de ce type de contrat. Pour un contrat collectif, aussi appelé contrat groupe, c'est le distributeur en tant que personne morale, qui souscrit le contrat auprès de l'assureur, puis propose aux épargnants d'y adhérer. Pour le contrat individuel, c'est l'épargnant, en tant que personne physique, qui est lié directement à l'assureur, le rôle du distributeur se limitant à sélectionner et à commercialiser le contrat.
Assurance-vie : quelles différences entre contrats individuels et collectifs ?
