Assurance emprunteur : trois nouvelles banques sanctionnées pour non-respect des règles

Après le CIC Est, trois nouveaux établissements bancaires ont été épinglés pour non-respect des délais dans le cadre d'un changement d'assurance emprunteur. Explications.

La Répression des fraudes poursuit son offensive dans le secteur de l'assurance emprunteur. Après le CIC Est début octobre, trois nouveaux établissements viennent, selon une information du Parisien, d'être sanctionnés pour ne pas avoir respecté les règles imposées par la loi Lemoine : la Caisse d'Épargne Île-de-France, la Bred Banque Populaire et le Crédit Agricole Paris Île-de-France.

Le reproche est le même pour chacune : avoir mis trop de temps à répondre aux demandes de changement d'assurance formulées par leurs clients. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ces banques n'ont pas respecté le délai de dix jours prévu par l'article L.313-31 du Code de la consommation pour notifier leur décision et, le cas échéant, transmettre l'avenant au contrat de prêt.

Résultat, le Crédit Agricole Paris Île-de-France écope de 323 518 euros, assortis d'une obligation de publication sur son site internet. La Bred Banque Populaire est condamnée à 298 000 euros pour des manquements similaires. Quant à la Caisse d'Épargne Île-de-France, elle devra s'acquitter d'une sanction de 80 000 euros.