Achat immobilier : ces pièges méconnus du compromis et de la promesse de vente

Avant la vente définitive d’un bien immobilier, le vendeur et l’acquéreur d’un logement vont signer, en principe, un avant-contrat. Mais lequel choisir ?

Compromis, promesse de vente ou offre d'achat, pour vous, c'est du pareil au même ? Faites attention car ces trois procédures n'ont pas du tout les mêmes conséquences. Voici ce qu'il faut savoir avant de choisir.

Appelée aussi promesse unilatérale de vente (PUV), elle permet au futur acheteur de bénéficier d'une « option » pour l'achat du logement qu'il convoite. Durant ce laps de temps qui dure en général entre 2 et 3 mois, le propriétaire est tenu de vendre son bien à un prix déterminé. Dans cet intervalle, il n'a ni le droit de le proposer à un autre acquéreur, ni de renoncer à la vente. Il est « pieds et poings liés ».

Mais il a une contrepartie de taille. L'acheteur doit verser au vendeur une indemnité qui tourne autour de 10% du prix de vente. Si finalement, il ne souhaite plus acheter le bien ou ne se manifeste pas durant le délai de validité de l'option, il ne pourra pas récupérer l'indemnité. En revanche, s'il souhaite acquérir le bien, elle viendra se soustraire à la somme totale à payer.

« Souvent pressés de conclure, acheteur et vendeur s'imaginent parfois que la signature de l'avant-contrat n'engage pas à grand-chose. C'est faux : malgré son nom, cet accord préliminaire constitue un véritable « contrat », qui entraîne des obligations importantes pour les deux parties. Il leur permet de préciser les conditions de la future vente et marque leur accord. Bien qu'il ne soit pas légalement obligatoire, ce document se révèle donc indispensable », précise le site des notaires.